Terms of sale

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Article 1 – Objet

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre Maison Divéa (SIRET : 982 704 108 00017), dont le siège social est situé 1 rue Gabriel Laubeuf, 78360 Montesson, France, et tout client effectuant un achat sur le site maisondivea.myshopify.com.

Article 2 – Produits

Maison Divéa propose à la vente des vêtements féminins. Les produits sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. En cas d'erreur ou d'omission, la responsabilité de Maison Divéa ne pourra être engagée.

Article 3 – Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Maison Divéa se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix applicable à la commande est celui en vigueur au moment de la validation de celle-ci.

Article 4 – Commande

Toute commande passée sur le site vaut acceptation des présentes CGV. La confirmation de commande est envoyée par email à l'adresse fournie par le client.

Article 5 – Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Les paiements sont sécurisés via Shopify Payments.

Article 6 – Livraison

Les commandes sont traitées sous 1 à 3 jours ouvrés. Le délai de livraison estimé est de 7 à 15 jours ouvrés à compter de l'expédition. Maison Divéa ne peut être tenue responsable des retards imputables au transporteur.

Article 7 – Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

Article 8 – Retours

Les frais de retour sont pris en charge par Maison Divéa. Le produit doit être retourné dans son état d'origine, non porté et avec ses étiquettes. Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours suivant la réception du retour.

Article 9 – Données personnelles

Les données collectées lors de la commande sont traitées conformément à notre politique de confidentialité, disponible sur notre site.

Article 10 – Litiges

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant tout recours judiciaire. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents. Le droit français est applicable.